- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Document n°
41954
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
71011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
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» Enseignement en général
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