- Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (1)

Document n°
42001
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Date de promulgation
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76410
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Abroge

-

Textes de référence
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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