- Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

Document n°
42039
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Date de promulgation
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670
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42962 [20/06/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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