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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

Document n°
42059
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4647
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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