- Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2016

Document n°
42121
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Date de promulgation
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8856
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
40256 [03/04/2014]
Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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