- Arrêté royal portant organisation et fonctionnement des commissions de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
423
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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