- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Date de promulgation
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16420
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement
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» Conseils et Commissions
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