- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
42593
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Date de promulgation
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17725
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
43818 [10/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Modifie

-

Abroge
41118 [21/01/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence
28798 [28/04/2004]
Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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