- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Routing et switching" (code 298321U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n°
42610
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Date de promulgation
Date Moniteur
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22039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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