- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
Document n°
42668
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30149
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Relations extérieures
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