- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007
Document n°
42669
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30150
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Relations extérieures
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