- Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

Document n°
42681
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Date de promulgation
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31865
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
40650 [01/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Abroge

-

Textes de référence
34206 [26/03/2009]
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
34302 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
34722 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
40650 [01/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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