- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française -
Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)M. Michel POULEUR

Document n°
42683
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Date de promulgation
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31868
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
38476 [20/09/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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