- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

Document n°
42768
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Date de promulgation
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40768
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50486 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
46934 [24/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
43908 [05/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26961 [13/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
Type : Abrogation
Textes de référence
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
Précédentes versions du PDF
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