- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
Document n°
42829
Date de promulgation
Date Moniteur
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45303
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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