- Décret relatif aux Bâtiments scolaires

Document n°
42851
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Date de promulgation
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59434
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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