- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise
Document n°
42997
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
71854
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Expressions liées
Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
» Sanction des études - Titres délivrés
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