- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43015
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Date de promulgation
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72870
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47439 [06/12/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire
Modifie

-

Abroge
37921 [10/07/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
Type : Abrogation
Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
37921 [10/07/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Conseils et Commissions (SPEC)
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