- Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Date de promulgation
Date Moniteur
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76736
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 12560
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Arts de la scène
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