- Armoiries de personne physique ou d'association familiale

Document n°
43075
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Date de promulgation
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80405
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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