- Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

Document n°
43106
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Date de promulgation
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86687
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43941 [13/07/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
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