- Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
Document n°
43133
Date de promulgation
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529
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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