- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 37 à 39 et 41 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Date de promulgation
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2791
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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