- Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape
Document n°
43445
Date de promulgation
Date Moniteur
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2092
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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Enseignement
» Enseignement en général
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