- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier
Document n°
43462
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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» Matières personnalisables
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