- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Siloe» sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier
Document n°
43465
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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