- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «l'Amarrage» sis rue de la Croix 68, à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
Document n°
43473
Date de promulgation
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12635
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Matières personnalisables
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