- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE4 » (code 73YY09U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
43532
Date de promulgation
Date Moniteur
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17758
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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