- Décret portant assentiment à La Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
Document n°
43542
Date de promulgation
Date Moniteur
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17919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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