- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention» (code 207004U11Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Document n°
43545
Date de promulgation
Date Moniteur
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17922
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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