- Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion

Document n°
43560
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Date de promulgation
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19912
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24370 [15/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992
Type : Abrogation
Textes de référence
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
40718 [24/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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