- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège (M. Marc MAYNE)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43570
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24406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44626 [20/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Université de Liège faisant fonction
Modifie

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Abroge

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