- Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I

Document n°
43640
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
49826
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC