- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 6 décembre 2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
Document n°
43647
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
50287
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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