- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
43675
Date de promulgation
Date Moniteur
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53970
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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