- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
43679
Date de promulgation
Date Moniteur
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53972
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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