- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone (WCC-BF)» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
43680
Date de promulgation
Date Moniteur
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53972
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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