- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société civile des Auteurs multimédia» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
43681
Date de promulgation
Date Moniteur
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53972
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
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