- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
43684
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53973
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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