- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53973
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Précédentes versions du PDF
-