- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Conseil bruxellois des Musées» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
43688
Date de promulgation
Date Moniteur
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53975
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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