- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Document n°
43760
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
59252
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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