- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2017-2018
Document n°
43763
Date de promulgation
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59260
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement
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