- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Document n°
43785
Date de promulgation
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62216
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Thèmes
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