- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019
Document n°
43803
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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