- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française

Document n°
43811
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Date de promulgation
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66004
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
42963 [04/07/2016]
Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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