- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

Document n°
43812
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Date de promulgation
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66396
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41760 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
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