- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait

Document n°
43849
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Date de promulgation
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68584
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
38019 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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