- Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43858
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Date de promulgation
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69211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46330 [26/03/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Est abrogé par
48912 [06/11/2020]
Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Modifie

-

Abroge
38853 [28/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Type : Abrogation
Textes de référence
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
38853 [28/03/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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