- Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

Document n°
43869
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Date de promulgation
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71109
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26824 [20/06/2002]
Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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