- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des comités de coordination sur proposition des organes représentatifs des réseaux concernés
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81684
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
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Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Conseils et Commissions (FOND ORD)
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